Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies conformément à la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, à la loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes (modifiée par loi 18-09), ainsi qu'au Code de commerce algérien.

Toute commande passée sur le site SmartChim implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur (Mentions légales)

SmartChim
Forme juridique : [À compléter — ex. SARL]
Capital social : [À compléter] DZD
Registre du Commerce (RC) : [Numéro RC — CNRC]
Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : [À compléter]
Adresse du siège social : [Adresse complète], Algérie
Téléphone : [Numéro de téléphone]
E-mail : contact@smartchim.dz
Site web : smartchim.com.dz
Hébergeur : [Nom et adresse de l'hébergeur en Algérie]

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont du matériel de laboratoire, des consommables et des réactifs décrits avec la plus grande exactitude possible sur notre site. Les photographies et visuels illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

La disponibilité des produits est indiquée en temps réel sur le site. SmartChim se réserve le droit de modifier son catalogue, ses tarifs et les caractéristiques de ses produits à tout moment et sans préavis. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais et votre commande sera annulée ou modifiée selon votre choix.

3. Prix

Tous les prix sont affichés en Dinars Algériens (DZD), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation en vigueur sur le territoire algérien.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

SmartChim se réserve le droit de corriger toute erreur de prix manifeste avant l'exécution de la commande.

4. Processus de commande

Conformément à l'article 12 de la loi 18-05 sur le commerce électronique, le processus de commande se déroule en trois étapes obligatoires :

1. Consultation et sélection : Parcours du catalogue, sélection des produits, consultation du récapitulatif du panier (produits, quantités, prix unitaires et prix total TTC, frais de livraison)
2. Vérification et acceptation : Saisie des informations de livraison et de facturation, lecture et acceptation explicite des présentes CGV et de la politique de confidentialité
3. Confirmation définitive : Validation finale de la commande via le bouton de confirmation — acte constituant l'engagement contractuel ferme de l'acheteur

Un accusé de réception électronique vous sera envoyé par e-mail dès la validation de votre commande, récapitulant les produits commandés, le prix total, les modalités de livraison et vos coordonnées.

SmartChim se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité des produits.

5. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants, conformément à la réglementation de la Banque d'Algérie :

• Paiement à la livraison (espèces ou CIB)
• Virement bancaire sur compte domicilié en Algérie
• Paiement en ligne via plateforme agréée (CIB / Dahabia — plateformes opérées par des banques agréées par la Banque d'Algérie)

Tout paiement en ligne est sécurisé via les protocoles de chiffrement en vigueur. SmartChim ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

La commande ne sera traitée et expédiée qu'après réception et confirmation effective du paiement, sauf pour les commandes à paiement à la livraison.

6. Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif à compter de la confirmation du paiement. SmartChim s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

SmartChim est pleinement responsable de la bonne exécution des obligations découlant du contrat de vente, y compris lorsque celles-ci sont exécutées par des prestataires tiers (transporteurs, sous-traitants), conformément à l'article de la loi 18-05.

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur dès la remise du colis au transporteur. En cas de livraison endommagée, l'acheteur doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer SmartChim dans les 48 heures suivant la réception.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 09-03 du 25 février 2009 modifiée relative à la protection du consommateur, vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à contact@smartchim.dz avant l'expiration du délai, en indiquant votre numéro de commande et les produits concernés.

Les produits retournés doivent être :

• Dans leur état d'origine, complets, non utilisés et non endommagés
• Dans leur emballage d'origine intact
• Accompagnés de tous les accessoires, notices et documents

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de notre part, de produit défectueux ou non conforme à la commande.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la vérification du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Sont exclus du droit de rétractation : les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, les produits périssables, les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.

8. Garanties

Tous les produits vendus par SmartChim bénéficient :

• De la garantie légale de conformité : SmartChim est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison
• De la garantie contre les vices cachés : tout vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné engage la responsabilité de SmartChim
• De la garantie commerciale du fabricant le cas échéant, dont les conditions sont précisées sur la fiche produit

9. Responsabilité

SmartChim est pleinement responsable de l'exécution des obligations contractuelles, y compris celles confiées à des prestataires tiers, conformément à la loi 18-05.

La responsabilité de SmartChim ne pourra être engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, conflit armé, décision gouvernementale), ni pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits conformément à leur destination.

SmartChim ne peut être tenu responsable de l'utilisation non conforme à la destination prévue des produits vendus.

10. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées lors de la passation de commande sont traitées conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 modifiée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, et à notre Politique de confidentialité disponible sur notre site à l'adresse /fr/politique-confidentialite.

Ces données sont utilisées exclusivement pour les besoins de traitement, de livraison et de facturation de vos commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

11. Transactions interdites

Conformément à la législation algérienne en vigueur, les présentes CGV ne couvrent pas et SmartChim refuse toute commande portant sur des produits ou substances interdits, non homologués, ou dont la commercialisation est soumise à une autorisation spéciale non détenue par SmartChim.

12. Règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en priorité le service client de SmartChim à contact@smartchim.dz afin de trouver une solution amiable.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions algériennes compétentes, conformément aux règles de procédure civile et commerciale algériennes.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit algérien. En cas de contradiction entre une version traduite et la version française, la version française prévaut.

Textes de référence :
— Loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique
— Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur (modifiée par loi 18-09)
— Code de commerce algérien
— Décret exécutif n° 20-332 du 22 novembre 2020

Dernière mise à jour : Mars 2026